négociabilité

négociabilité

négociabilité [ negɔsjabilite ] n. f.
• 1771; de négociable
Comm. Qualité attachée à certaines formes que peuvent revêtir les titres représentatifs d'un droit ou d'une créance grâce à laquelle ce droit ou cette créance sont transmissibles par les procédés du droit commercial. cessibilité. Négociabilité des effets de commerce.

négociabilité nom féminin Qualité d'un titre, représentatif d'un droit ou d'une créance, qui permet leur transmission par un procédé commercial. ● négociabilité (synonymes) nom féminin Qualité d'un titre, représentatif d'un droit ou d'une créance, qui...
Synonymes :
- cessibilité

négociabilité
n. f. COMM Qualité de ce qui peut être négocié (sens II, 1). Négociabilité d'un effet de commerce.

négociabilité [negɔsjabilite] n. f.
ÉTYM. 1771, Trévoux; de négociable.
Comm. « Qualité attachée à certaines formes que peuvent revêtir les titres représentatifs d'un droit ou d'une créance, grâce à laquelle ce droit ou cette créance sont transmissibles, même à l'égard des tiers, par les procédés du droit commercial : endossements des titres à ordre, transfert des titres nominatifs, tradition des titres au porteur » (Capitant). Cessibilité. || Négociabilité des effets de commerce.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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